Les amendements de Patricia Lemoine

En clair

Patricia Lemoine a déposé 64 amendements en première signataire ; elle a cosigné 422 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-529 · Après l'article 26 Irrecevable

  2. · N° I-951 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° I-209 · Après l'article 26 Irrecevable

  4. · N° I-198 · Après l'article 13 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° CS44 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° CS29 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° CS45 · Après l'article 9 Irrecevable

  4. · N° CS43 · Après l'article 9 Irrecevable

  5. · N° CS36 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° CS37 · Après l'article 7 Irrecevable

  7. · N° CS33 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° CS42 · Après l'article 9 Irrecevable

  9. · N° CS31 · Après l'article 1er Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 656 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° 658 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1174 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 227 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° 40 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° 39 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)