Les votes de Patrice Martin

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ○ Abstention → adopté L'article 12 undecies

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 sexies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
7. ○ Abstention → adopté L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
15. ✓ Pour → adopté L'article 9
16. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
17. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
19. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
20. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
22. ✓ Pour → adopté L'article 5
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
27. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
28. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
32. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).