Les votes de Patrice Martin

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
6. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
8. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 25 amendements à l'article 36 : 25 pour · 2 adoptés, 23 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   23. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   24. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   25. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
2. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
3. → rejeté L'article 30
4. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).