Ancienne députée
Les textes de Pascale Gruny
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 10 attendent encore leur premier examen.
10 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
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Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
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Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
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Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
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Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)