Les votes de Pascale Bay

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
3. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3