Les votes de Pascale Bay

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. 11 amendements après l'article 3 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 12 amendements après l'article 3 : 12 contre · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3