Les votes de Pascal Jenft

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
3. Diverses
   9 amendements à l'article 11 : 5 contre, 4 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

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1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 12 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 30
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 29
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26