Les votes de Pascal Jenft

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 26 : 9 contre, 6 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   31 amendements après l'article 15 : 27 contre, 3 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 29 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   30. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15