Les votes d'Olivia Grégoire

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'aticle 6
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 6 contre, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »
2. Diverses
   3 amendements après l'article 11 bis : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis B
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis A
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
7. Non enregistré → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 Mise au point : voulait voter « pour »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6