Les votes de Nicolas Thierry

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
5. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. 10 amendements à l'article 17 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
6. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14