Les votes de Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
2. → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
3. → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
4. → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
5. 8 amendements à l'article 18 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   5. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
7. → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
8. → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
3. → adopté L'article 14 bis
4. 5 amendements après l'article 14 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
5. → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
7. → adopté L'article 14
8. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
9. → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
10. → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
11. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
12. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
13. → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
14. → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
15. → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
16. → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
17. → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
18. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
19. → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
20. → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6