Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour
   13 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 sexies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
4. ✕ Contre → adopté L'article 3 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
7. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'article 3

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   14 amendements à l'article 3 : 9 pour, 5 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot