Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ○ Abstention → adopté L'article 7
2. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
4. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
9. ✕ Contre → adopté L'article 5
10. Diverses
    6 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
12. ✓ Pour
    8 amendements après l'article 4 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4