Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   18 amendements après l'article 15 : 13 pour, 5 contre · 4 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 11 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   9 amendements après l'article 4 : 5 pour, 4 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
6. ○ Abstention → adopté L'article 38
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4