Député · GDR
Suivre en RSS : Nicolas Sansu, députéLes amendements de Nicolas Sansu
En clair
Nicolas Sansu a déposé 476 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 271 amendements d'autres députés.
476 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise : »
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« Cet amendement du nouveau front populaire prévoit de lutter contre les héritages dorés grâce à la mise en place de différentes mesures : »
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« Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros lors des transmissions. »
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« Lorsqu’un qu’une personne souscris à un PER, il peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements qu’il effectue sur ce PER. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un impôt plancher sur la fortune fixé à un taux de 2% et inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. »
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« Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels. »
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« Cet amendement prévoit de plafonner le CIR en abaissant le seuil existant de dépenses R&D de 100 à 50 millions d’euros et en supprimant le taux de 5 % qui s’appliquait au dessus du seuil. »
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« L’amendement propose que le plafond du crédit d'impôt recherche (CIR) soit apprécié au niveau du groupe. »
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« Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontées de dividendes. »
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« Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus par les bénéfices déclarées par les entreprises en France, mais par la part des bénéfices… »
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« Cet amendement vise à : »
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« Cet amendement prévoit de plafonner le CIR en abaissant le seuil existant de dépenses R&D de 100 à 50 millions d’euros et en supprimant le taux de 5 % qui s’appliquait au dessus du seuil. »
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« Cet amendement vise s'opposer à la baisse de la CVAE en 2026 ainsi que sa suppression avancée de 2 ans en 2028. »
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« Cet amendement a pour objectif de prolonger d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en supprimant la réduction de moitié de son taux prévue dans le projet de loi de finances. »
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« Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %. »
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« Cet amendement vise d’une part à maintenir la défiscalisation des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. »
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« Cet amendement vise à prolonger d’un an l’application de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime. »
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« Cet amendement a pour objectif de prolonger d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en supprimant la réduction de moitié de son taux prévue dans le projet de loi de finances. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire (NFP) vise la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU) afin de permettre une progressivité de l'impôt sur le capital. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC). »
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« Cet amendement vise à indexer la DGF sur l’inflation par rapport à 2025, soit une hausse de 356 millions d’euros par rapport à 2025. »
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« Par cet amendement les rapporteurs du rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble souhaite donner un cadre juridique à la pratique des règlements d’ensemble. »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du versement mobilité régional aux régions et collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la Région Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique, la… »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire (NFP) prévoit d'augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacune des strates hors région. »
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« Le présent amendement introduit une modification à l’échelle des tarifs fixes par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des proportionnels au prix de la nuitée, dans une fourchette de 1 % à 7 %… »
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« Depuis le 1er janvier 2023, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) sont liés… »
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« Cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise une contribution additionnelle, due par les entreprises de transport aérien public. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit de plafonner le CIR en abaissant le seuil existant de dépenses R&D de 100 à 50 millions d’euros et en supprimant le taux de 5 % qui s’appliquait au dessus du seuil. »
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« Cet amendement vise à : »
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« Cet amendement propose de rendre l’impôt sur les sociétés plus progressif, en instaurant un barème de 4 tranches allant de 15 % à 33 %, en lieu et place du barème actuel composé de 2 tranches (15 % et 25 %). »
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« Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontées »
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« Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus par les bénéfices déclarées par les entreprises en France, mais par la part des bénéfices… »
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« Cet amendement vise s'opposer à la baisse de la CVAE en 2026 ainsi que sa suppression avancée de 2 ans en 2028. »
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« Dans un courrier en date du 15 octobre dernier, le Premier ministre a fini par reconnaître que « l’effort demandé aux entreprises [ultra-marines] sur la LODEOM et la défiscalisation peut apparaître disproportionné. » Avant de solliciter… »
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« Cet amendement vise d’une part à maintenir la défiscalisation des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. »
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« Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à créer un impôt de solidarité sur la fortune, comprenant une composante climatique. »
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« Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. »
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« Cet amendement propose de renforcer l'encadrement du pacte Dutreil en supprimant la possibilité d'intégrer des biens personnels dans le champ de l'exonération de droits de mutation. »
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« Cet amendement vise à réformer en profondeur le pacte Dutreil. »
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« Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros. »
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« Cet amendement vise : »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire prévoit de lutter contre les héritages dorés grâce à la mise en place de différentes mesures : »