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Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes questions de Nicolas Ray
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52 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 52 (65 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 52dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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52 questions · les dernières publiées d'abord
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Exercice conjoint des assistants maternels agréés
- Publiée
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Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Diminution du taux de remboursement dentaire
- Publiée
-
Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse
- Publiée
-
Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
- Publiée
-
Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins
- Publiée
-
Redevances des agences de l'eau dans les petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
- Publiée
-
Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
- Publiée
-
Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers
- Publiée
-
Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
- Publiée
-
Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Fonctionnement et efficacité des filières REP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
-
Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Organisation de la maréchalerie en France
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Obligation de facturation électronique des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Pérennité du dispositif Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre la prolifération des punaises de lit
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
-
Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 602 jours
-
Dysfonctionnement du guichet unique
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Soutien à la filière bois-énergie
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 224 jours
-
Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)