Les votes de Nicolas Meizonnet

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
2. → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
3. 20 amendements à l'article 33 : 20 pour · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   19. → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28
7. → adopté par délégation L'article 28
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
2. → adopté par délégation L'article 27
3. 5 amendements après l'article 26 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
6. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26