Les votes de Nicolas Bonnet

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 14
2. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
5. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
7. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
8. → adopté L'article 23 bis
9. 3 amendements à l'article 23 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
10. → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
11. → adopté L'article 22 bis
12. → adopté L'article 22 bis A
13. → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
14. → adopté L'article 24
15. → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
16. → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté Vote sur l'article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. → adopté L'article 1er bis