Les amendements de Nicolas Bonnet
En clair
Nicolas Bonnet a déposé 286 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 118 amendements d'autres députés.
286 amendements · les derniers déposés d'abord
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin d’identifier clairement les crédits consacrés à ce dispositif. »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer le régime fiscal dont bénéficie le transport aérien intérieur en France en supprimant le taux de TVA réduit à 10% sur les vols intérieurs (hors régimes spécifiques). »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport routier de marchandises. »
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« Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises avec l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal au 1er janvier 2030. »
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« Cet amendement propose de supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) au titre des tarifs réduits pour les procédés et activités industriels (article L.312-64 du code… »
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« Cet amendement propose de supprimer la disposition proposant de renforcer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters). »
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« Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises avec l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal au 1er janvier 2030. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport routier de marchandises. »
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« Cet amendement propose de supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) au titre des tarifs réduits pour les procédés et activités industriels (article L. 312‑64 du… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les deux dérogations à la fermeture des centrales à charbon prévue au 1er janvier 2027 : la possibilité de reconversion vers des combustibles dits « bas-carbone » ; et la… »
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« Cet amendement vise à rappeler que si le captage et le stockage de carbone est un levier possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dites “incompressibles”, les objectifs proposés au sein des feuilles de route sont trop… »
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« Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire de décarbonation des usages pour lesquels il n’existe pas de solution alternative à l’hydrogène, notamment dans l’industrie. »
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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« Ce sous-amendement vise à garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire et à respecter la décision du juge administratif concernant l’existence ou l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur pour le projet de l’A69. »
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« Ce sous-amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des transports, à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact des travaux de l'A69 sur le climat et la biodiversité. »