Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. 7 amendements à l'article 7 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
5. → rejeté par délégation L'article 4 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
12. → adopté par délégation L'article 3 sexies
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
14. → adopté par délégation L'article 3 quinquies
15. 9 amendements après l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
    9. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
16. → adopté par délégation L'article 3
17. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
    7. → adopté par délégation L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté par délégation L'article 2 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)