Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 7 et Etat D
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 6 et Etat C
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 5 et Etat B
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14
6. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 12 : 10 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12