Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements à l'article 22 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 8 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
4. Diverses
   31 amendements après l'article 21 : 17 contre, 13 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 24 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   25. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21