Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 5 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. 14 amendements à l'article 5 : 14 pour · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   14. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 7 amendements à l'article 4 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 4 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2