Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
2. Diverses
   38 amendements à l'article 42 : 24 pour, 10 contre, 4 abstentions · 6 adoptés, 32 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
   27. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   30. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   33. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
   34. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
   35. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
   36. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
   37. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
   38. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 42 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32