Les votes de Nathalie Coggia

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 5 pour, 4 contre · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 contre, 4 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 5 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 sexies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
8. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3