Députée · EPR
Suivre en RSS : Nathalie Coggia, députéeLes amendements de Nathalie Coggia
En clair
Nathalie Coggia a déposé 174 amendements en première signataire ; elle a cosigné 767 amendements d'autres députés.
60 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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« La réserve d’ingénierie instituée par l’article 3 de la présente proposition de loi vise à mobiliser, dans un esprit de solidarité territoriale, des moyens humains et techniques au profit des communes confrontées aux conséquences d’une… »
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« La prévention des inondations repose sur un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales. »
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« Les collectivités exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont pointé que le délai entre les phases d’étude et de réalisation des travaux pour les projets inscrits dans un… »
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« La prévention des inondations repose sur un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales. »
Protéger l'eau potable
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« Cet amendement vise à supprimer la systématisation de la mise en œuvre d'arrêtés de zones soumises à contrainte environnementale (ZSCE) sur toute l'aire d'alimentation des captages des 33 000 captages d'eau potable. »
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« Ce sous-amendement vise à alléger la contrainte normative introduite par l’amendement. »
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« Ce sous-amendement vise à assouplir la rédaction en évitant de donner un caractère limitatif à l’énumération des acteurs associés. »
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« Cet amendement a un double objet : »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition de la présente loi prévoyant la suppression du dernier alinéa de l’article L. 2224‑7‑7 du code général des collectivités territoriales. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour l’Agence de l’Enseignement Français à l’étranger d’absorber l’augmentation de 74% à 78% des cotisations employeurs Pension Civile pour ses employés relevant de la… »