Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Sous-amendement n° CD33
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En clair
Nathalie Coggia a déposé ce sous-amendement le 3 févr. 2026, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« lien »,
insérer les mots :
« , notamment, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à assouplir la rédaction en évitant de donner un caractère limitatif à l’énumération des acteurs associés.
L’ajout du terme « notamment » permet d’inclure d’autres parties prenantes pertinentes selon les territoires et les situations, sans restreindre la coordination aux seules autorités explicitement mentionnées.
Ce sous-amendement permet ainsi de valoriser la proposition de loi non pas comme un encadrement restrictif et contraignant mais en ouvrant la validité à d’autres acteurs possibles.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2308
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CD1
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000033
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2308