Amendement n° CD1

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En clair

Fabrice Barusseau a déposé cet amendement le 28 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« contribue »,

insérer les mots :

« , en lien avec les différentes autorités concernées et l’agence de l’eau territorialement compétente, ».

II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a) bis Le premier alinéa est complété par les mots : « , dans le cadre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux. » ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la gestion et la préservation de la ressource en eau doit se concevoir en concertation et en coordination avec l’ensemble des autorités et des personnes publiques compétentes qui sont bien souvent nombreuses sur un même territoire.

Multiplier les plans sans disposer d’une approche globale à l’échelle d’un même bassin versant risquerait de créer de la complexité, des plans d’actions éventuellement incompatibles et in fine un manque d’efficacité dans la politique de gestion de la ressource en eau.

Il apparaît donc impératif de créer des synergies et une vision complète des enjeux en matière de gestion de l’eau.

À ce titre, l’échelle des schémas d’aménagement et de gestion des eaux serait l’idéal.

La réussite récente du Sage de la Vilaine, plus grand schéma de gestion de l’eau de France doit servir d’exemple et de source d’inspiration pour l’avenir.