Les votes de Natalia Pouzyreff

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté L'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'article 23 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 22
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).