Les votes de Mickaël Cosson

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements à l'article 29 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »