Les votes de Mickaël Bouloux

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
6. ✓ Pour → rejeté L'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
8. ✓ Pour → adopté L'article 24

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✓ Pour → adopté L'article 22
4. ✓ Pour → rejeté L'article 21
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17
9. ✓ Pour → adopté L'article 16
10. ✓ Pour → adopté L'article 15
11. ✓ Pour → adopté L'article 14
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …