Les votes de Mickaël Bouloux

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
5. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
8. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
3. → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
7. 3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
8. → adopté L'article 24

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. → adopté L'article 8 bis
4. → adopté L'article 23
5. 4 amendements à l'article 23 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier