Les amendements de Mickaël Bouloux
En clair
Mickaël Bouloux a déposé 497 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 183 amendements d'autres députés.
497 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’article L. 331-5 du code de l’énergie permet aux acheteurs publics de conclure des contrats de la commande publique de longue durée pour amortir les investissements à réaliser dans le cadre d’un contrat de vente directe d’électricité. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Alors que la présente proposition de loi introduit une régulation importante du secteur des crypto-actifs, il importe que le législateur soit informé des enjeux et impacts pour l’écosystème, notamment sur la question de la présomption de… »
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« Cet amendement de repli, issu des travaux de l’association Adan, vise à rétablir la rédaction de l’article 4 issue des travaux du Sénat, en introduisant une distinction claire entre les crypto-actifs en tant que classe d’actifs et les… »
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« Le présent amendement, issu des travaux de l'association Adan, propose de modifier la rédaction des deux alinéas ajoutés à l’article 324-1-1 du code pénal. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer. »
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« Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que la restriction sur la communication des données issues du RBE à des tiers ne s’applique pas au traitement de données statistiques. »
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« Cet amendement vise à favoriser la pertinence des données récoltées au sein du RBE. »
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« Cet amendement vise à considérer l’infraction de corruption indépendamment de l’infraction de blanchiment, et non exclusivement en tant qu’infraction sous-jacente. »
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« Cet amendement vise à assurer un large accès au registre des bénéficiaires effectifs pour les organismes à but non lucratif. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions avec la version du texte telle qu'elle sera modifiée fin décembre 2024. »
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« L’article 4 tire les conséquences de l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne (aff. »
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« Il convient de viser les « prestataires de services d’investissement » pour être plus précis. »
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« L'exposé des motifs du projet de loi se réfère aux travaux du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) en présentant l'extension du régime de la garantie financière aux crypto-actifs comme une recommandation de cette… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel tire la conséquence des modifications prévues aux alinéas 18 à 21 et corrige une erreur de rédaction. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les alinéas 2 à 5 de l’article 6 du projet de loi modifient l’article L. 225‑102‑3 du code de commerce abrogé au 1er janvier 2025 par l’ordonnance n° 2023‑1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification… »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier le projet de loi. »
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« Cet amendement vise à assurer un large accès au registre des bénéficiaires effectifs afin de ne pas marquer un recul de la transparence financière. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement permettra de clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à rendre compatible le projet de loi avec les modifications à venir du code monétaire et financier. »
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« Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. »
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« Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. »
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« Le texte entend prévoir des modifications des articles L. 752‑15 et L. 753‑14 or le dispositif n’est pas adéquat, en l’état. »
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« Cet amendement formel vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification vise à rendre compatible le projet de loi avec la prochaine version modifiée par l’ordonnance n° 2024‑937 du 15 octobre 2024 de l’article L. 561‑7. »
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« Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article L. 54‑11‑6. »
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« Cet amendement formel vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« La loi ne sera probablement pas publiée avant la nouvelle version à venir du texte, d’où la nécessité d’adapter les dispositions à la version modifiée. »
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« Cette modification formelle permet de préciser le texte. »