Les votes de Michel Lauzzana

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
10. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 27 vicies
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 novodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 sexdecies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).