Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
3. → adopté L'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
5. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
6. → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
8. → adopté L'article 18

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 18 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
2. → adopté L'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
5. → adopté L'article 15
6. → adopté L'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
8. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
9. → rejeté L'article 12 bis
10. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
11. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
    2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
    3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
    4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
12. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
13. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
14. → adopté L'article 9
15. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
16. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
17. → adopté L'article 4
18. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
    3. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
    4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
    5. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    6. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
    7. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
    8. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4