Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. Diverses
   14 amendements après l'article 5 : 13 contre, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
3. Diverses
   8 amendements après l'article 4 : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 4 : 8 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4