Les votes de Michel Guiniot

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 10 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'article 34 bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
5. ○ Abstention → adopté L'article 34
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
8. ✓ Pour → adopté L'article 32

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Diverses
   3 amendements à l'article 35 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. ✓ Pour → adopté L'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27