Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. 12 amendements à l'article 4 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 2 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 9 amendements après l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2