Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 29 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   2. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
   3. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
2. 3 amendements après l'article 27 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 21 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
3. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. 7 amendements après l'article 19 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
6. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 Mise au point : voulait voter « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
8. 10 amendements après l'article 13 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   7. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article 13 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …