Les votes de Michel Guiniot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
6. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
8. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
2. 24 amendements à l'article 36 : 24 pour · 2 adoptés, 22 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   23. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   24. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
3. → rejeté L'article 30
4. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
6. → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).