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Suivre en RSS : Michel Guiniot, députéLes questions de Michel Guiniot
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105 questions correspondent à ces filtres : 105 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 62 questions écrites sur 105 (59 %), en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 105dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 62 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 43sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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62 questions · les dernières publiées d'abord
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Routes de l'Oise et canicule
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Malus écologique et économique
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Partenariats pour la sécurité aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Centrales nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Îles françaises Hunter et Matthew
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
French Response
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Détenus étrangers en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Insécurité à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Revalorisation enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 154 jours
-
Cas de tuberculose
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement du terrorisme - Emprisonnement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
La fin du statut en développement de la Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Pavoisement des mairies - Sanctions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Mineurs isolés étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
-
Déclin de la balance commerciale agricole française
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Contrôles contre la fraude dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Délinquance dans les transports - Mesures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Étrangers et délinquance dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Prêt de la tapisserie de Bayeux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Charge pour l'État - 10 septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Communication aux propriétaires - DPE
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Titre de séjour pour soin
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
CIR - Emploi et étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Amendes en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Accord Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Budget jeux Olympiques d'hiver 2030
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Recensement des taxis à Yaoundé
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
1er mai et boulangeries
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Remise en question des biens français en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Charge de la nouvelle enseigne
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 49 jours
-
Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Fraude au code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)