Les amendements de Michel Castellani
En clair
Michel Castellani a déposé 472 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 500 amendements d'autres députés.
472 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à accélérer la mise en œuvre du plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC), pour lequel l’État s’est engagé à mobiliser près de 500 millions d’euros d’ici 2027. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés doté de 20 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 10 millions d’euros. »
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« L’article 77 prônant la suppression de la dotation annuelle de l’Etat au titre du cofinancement du Feader de mesures confiées aux régions de 2023 à 2027 se propose de mettre un terme prématuré à cette dotation fixée initialement par la… »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) a démontré son efficacité. »
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« Le présent amendement vise à étendre aux entreprises implantées en Corse le dispositif de dégrèvement fiscal prévu par le présent article en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les incendies de l’été 2026. »
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« Le présent amendement propose de déterminer les conditions d’un véritable « pacte Dutreil salarié » en l’adaptant aux spécificités et à la réalité économique des transmissions d’entreprises aux salariés. »
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« Le présent amendement reprend l’objectif de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique. »
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« Le présent amendement propose de remplacer, pour les rachats réalisés à compter du 1er janvier 2027, la taxe sur les réductions de capital par une taxe directement assise sur les achats par les grandes sociétés cotées de leurs propres… »
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« Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans » (article 1601 du CGI) de la taxe pour frais… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 54, qui instaure des droits d’inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros dans les autres formations de l’enseignement supérieur dispensées… »
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« Le présent amendement propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur certains services numériques. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de l’« exit tax », prévue à l’article 167 bis du code général des impôts, afin de prévenir les stratégies consistant à transférer son domicile fiscal à l’étranger avant de céder des… »
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« La loi de finances pour 2012 a instauré une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), fonctionnant comme une tranche additionnelle du barème de l’impôt sur le revenu (IR). »
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« Le présent amendement propose d’instaurer un régime fiscal stable, destiné à favoriser les investissements de long terme en fonds propres au sein des PME constitués sous forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP) ou de… »
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« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » collectée sur le territoire corse. »
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« Cet amendement a pour objet d’aménager le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) afin d’étendre son bénéfice aux TPE (moins de 11 salariés) qui cherchent à se développer en augmentant le nombre… »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) a démontré son efficacité. »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) a démontré son efficacité. »
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« Le II. de l'article 7 souhaite rapprocher les régimes de la location nue et de la location meublée non professionnelle, afin d'encourager la location de longue durée. »
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« Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Partout en France, de nombreuses communes littorales, notamment en Corse, connaissent une hausse constante du nombre de résidences secondaires. »
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« Dans de nombreuses zones touristiques le marché locatif connait une pression sans précédent. »
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« Depuis 2009, le montant de la dotation de continuité territoriale (DCT) versée à la collectivité de Corse est figé et n’évolue plus en fonction de l’inflation. »
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« Depuis 2009, le montant de la dotation de continuité territoriale (DCT) versée à la collectivité de Corse est figé et n’évolue plus en fonction de l’inflation. »
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« La loi de finances pour 2018 a instauré le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) pour les revenus du capital. »
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« Le présent amendement reprend l’objectif de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique. »
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« Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans » (article 1601 du CGI) de la taxe pour frais… »
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« Le présent amendement propose de remplacer, pour les rachats réalisés à compter du 1er janvier 2027, la taxe sur les réductions de capital par une taxe directement assise sur les achats par les grandes sociétés cotées de leurs propres… »
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« Le présent amendement propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur certains services numériques. »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) a démontré son efficacité. »
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« Le présent amendement vise à étendre aux entreprises implantées en Corse le dispositif de dégrèvement fiscal prévu par le présent article en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les incendies de l’été 2026. »
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« Le présent amendement propose de déterminer les conditions d’un véritable « pacte Dutreil salarié » en l’adaptant aux spécificités et à la réalité économique des transmissions d’entreprises aux salariés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de l’« exit tax », prévue à l’article 167 bis du code général des impôts, afin de prévenir les stratégies consistant à transférer son domicile fiscal à l’étranger avant de céder des… »
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« Le présent amendement propose d’instaurer un régime fiscal stable, destiné à favoriser les investissements de long terme en fonds propres au sein des PME constitués sous forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP) ou de… »
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« Depuis 2009, le montant de la dotation de continuité territoriale (DCT) versée à la collectivité de Corse est figé et n’évolue plus en fonction de l’inflation. »
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« Depuis 2009, le montant de la dotation de continuité territoriale (DCT) versée à la collectivité de Corse est figé et n’évolue plus en fonction de l’inflation. »
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« Dans de nombreuses zones touristiques le marché locatif connait une pression sans précédent. »
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« Partout en France, de nombreuses communes littorales, notamment en Corse, connaissent une hausse constante du nombre de résidences secondaires. »
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« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » collectée sur le territoire corse. »
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« Cet amendement a pour objet d’aménager le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) afin d’étendre son bénéfice aux TPE (moins de 11 salariés) qui cherchent à se développer en augmentant le nombre… »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) a démontré son efficacité. »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) a démontré son efficacité. »
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« Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »