Les votes de Michaël Taverne

Fin de vie

1. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 15 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
4. ○ Abstention → adopté L'article 13
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → adopté L'article 12
8. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. Diverses
   10 amendements à l'article 10 : 8 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
3. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 12 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7