Les votes de Maud Petit

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 49 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté L'article 48
3. ✓ Pour → adopté L'article 47
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62

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1. Diverses
   4 amendements à l'article 46 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
4. ✓ Pour → adopté L'article 44
5. Diverses
   4 amendements à l'article 44 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. Diverses
   3 amendements à l'article 42 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté L'article 41
5. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
7. ✓ Pour → adopté L'article 40
8. Diverses
   3 amendements à l'article 40 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

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1. ✓ Pour → adopté L'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 27