Les votes de Maud Petit

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 61
2. → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
3. → adopté L'article 60
4. → adopté L'article 59
5. → adopté L'article 58
6. → adopté L'article 57
7. → adopté L'article 56
8. → adopté L'article 55

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
3. → adopté L'article 53
4. → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
5. → adopté L'article 51
6. → adopté L'article 50
7. → adopté L'article 49
8. → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
9. → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
10. → adopté L'article 48
11. → adopté L'article 47
12. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
13. → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
15. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
16. → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
17. → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
18. → adopté L'article 44
19. → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
20. → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 41
2. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
3. → adopté L'article 40
4. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
5. → adopté L'article 38
6. → adopté L'article 37
7. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
8. → adopté L'article 27

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
3. → adopté L'article 24
4. → adopté L'article 23
5. → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 20
5. → adopté L'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
7. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
8. → adopté L'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis