Les votes de Matthieu Marchio

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
8. ✕ Contre
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
3. Diverses
   21 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 11 contre, 9 pour, 1 abstention · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3