Les votes de Matthieu Bloch

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 15 pour, 9 contre · 3 adoptés, 21 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 10 : 9 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)