Les amendements de Matthias Renault

En clair

Matthias Renault a déposé 1 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 237 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 623 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF269 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  2. · N° II-CF336 · Article 42 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  3. · N° II-CF268 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  4. · N° II-CF267 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  5. · N° II-CF335 · Article 42 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  6. · N° II-CF266 · Article 42 Tombé

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  7. · N° II-CF265 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  8. · N° II-CF264 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  9. · N° II-CF334 · Article 42 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  10. · N° II-CF263 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  11. · N° II-CF262 · Article 42 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  12. · N° II-CF333 · Article 42 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  13. · N° II-CF261 · Article 42 Tombé

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  14. · N° I-3673 · Article 3 Irrecevable

  15. · N° II-CF157 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à restaurer les crédits de la SNSM à leur niveau de 2024, soit 10,5 millions d'euros. »

  16. · N° I-3489 · Article 17 Rejeté

    « L'article 17 entérine l'article 4 de la loi du 22 avril 2024, dite loi DDADUE. »

  17. · N° I-1121 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  18. · N° I-1120 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  19. · N° I-1119 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  20. · N° I-1118 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  21. · N° I-1116 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  22. · N° I-1115 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  23. · N° I-1114 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  24. · N° I-1113 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  25. · N° I-1112 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  26. · N° I-1111 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  27. · N° I-1109 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  28. · N° I-1108 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, l’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  29. · N° I-1107 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  30. · N° I-1106 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  31. · N° I-1105 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  32. · N° I-1104 · Article 33 Tombé

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  33. · N° I-1103 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  34. · N° I-1099 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  35. · N° I-1098 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  36. · N° I-1097 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  37. · N° I-1096 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  38. · N° I-1095 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  39. · N° I-1094 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  40. · N° I-1131 · Article 31 Rejeté

    « En 2023, la fraction de TVA affectée aux EPCI a représenté, selon la Cour des comptes, 12,8 Mds€, en très nette augmentation par rapport à 2022 (8,2 Mds €). »

  41. · N° I-1128 · Article 31 Adopté

    « En 2023, la fraction de TVA (DGF) affectée aux régions a représenté, selon la Cour des comptes, 5,1 Md€. »

  42. · N° I-1029 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  43. · N° I-1024 · Article 33 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  44. · N° I-997 · Article 26 Rejeté

    « Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en… »

  45. · N° I-996 · Article 26 Rejeté

    « Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en… »

  46. · N° I-994 · Article 26 Rejeté

    « Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en… »

  47. · N° I-992 · Article 26 Rejeté

    « Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en… »

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

  1. · N° CF6 · Article 1er Tombé

    « Afin d’éviter certaines éventuelles situations extrêmes relevant de l’effet d’aubaine, il est proposé de plafonner à 80 000 € les revenus exonérés par le dispositif prévu à l’article 1er, par parallélisme avec le régime qui était… »

  2. · N° CF4 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement propose d’exclure de l’exonération la téléconsultation par les médecins salariés d’une plateforme numérique (mais pas les médecins libéraux qui y recourent parfois avec leur patientèle). »

  3. · N° CF5 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement cible plus précisément le champ d’application de l’exonération en prévoyant qu’il ne concernerait que les médecins et infirmiers libéraux qui exercent leur activité dans un désert médical (selon la classification établie… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)