Amendement n° II-CF157

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	+2 650 000 €	+2 650 000 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−2 650 000 €	−2 650 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à restaurer les crédits de la SNSM à leur niveau de 2024, soit 10,5 millions d'euros.

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), que j'ai auditionnée en tant que rapporteur spécial, est une association reconnue d’utilité publique qui est un partenaire de l’État dans ses missions de secours en mer. Elle a effectué plus de 6 000 interventions en 2023, alors même que ses bénévoles sont confrontés, depuis plusieurs années, à des besoins d'investissements importants en raison notamment du vieillissement de sa flotte. Je ne comprends pas que le Gouvernement veuille sacrifier la sécurité des Français sur l'autel de la rigueur budgétaire. Ainsi, pour soutenir les sauveteurs en mer qui font preuve au quotidien d'un courage et d'une abnégation remarquables, j'espère que tous les commissaires sauront se rassembler sans sectarisme pour voter cet amendement.

Cet amendement propose ainsi d'augmenter de 2,65 millions d'euros les crédits de l'action 01 Surveillance et sûreté maritimes du programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture. Pour respecter les règles de recevabilité financière énoncées à l'article 40 de la Constitution, il diminue du même montant les crédits de l'action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l'énergie.