Les votes de Mathilde Hignet

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✕ Contre → adopté L'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
7. ✕ Contre → adopté L'article 7
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8